Accueil > Informer l’usager > Le règlement de service d’eau potable

Le règlement de service d’eau potable définit les conditions dans lesquelles Eau du bassin caennais exerce ses services et précise les droits et les devoirs de chacun, qu’il s’agisse de l’abonné, du syndicat ou de l’exploitant le cas échéant.

Le règlement, adopté le 18 juin 2019 par le comité syndical, en application à compter depuis le 1er Janvier 2020, est un document dans lequel vous pourrez retrouver, entre autres, les informations relatives aux abonnements, compteurs et branchements.

En appui du règlement du service public d’eau potable, les différents tarifs liés aux prestations de services et pénalités sont applicables sur l’ensemble du territoire par la collectivité et/ou son exploitant.

 

Par ailleurs, si vous êtes un aménageur public ou privé qui construit dans le périmètre d’Eau du bassin caennais et qui pose des réseaux d’eau potable, branchements ou conduites principales, vous devrez vous conformer au cahier des prescriptions techniques qui est annexé au règlement de service d’eau potable.

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