Accueil > Informer l’usager > Le règlement de service d’eau potable

Le règlement de service d’eau potable définit les conditions dans lesquelles Eau du bassin caennais exerce ses services et précise les droits et les devoirs de chacun, qu’il s’agisse de l’abonné, du syndicat ou de l’exploitant le cas échéant.

Le règlement, adopté prochainement par le conseil syndical, est un document dans lequel vous pourrez retrouver, entre autres, les informations relatives aux abonnements, compteurs et branchements.

Une seconde délibération du conseil syndical viendra en appui de ce premier document pour définir les différents tarifs liés aux prestations de services et pénalités qui sont appliquées sur l’ensemble du territoire par la collectivité et/ou son exploitant.

 

Par ailleurs, si vous êtes un aménageur public ou privé qui construit dans le périmètre d’Eau du bassin caennais et qui pose des réseaux d’eau potable, branchements ou conduites principales, vous devrez vous conformer au cahier des prescriptions techniques qui sera annexé au règlement de service d’eau potable.

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