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La loi Oudin-Santini

Depuis 2004, Eau du bassin caennais est engagé dans des actions de solidarité internationale dans le cadre de la loi Oudin-Santini.

Cette loi, adoptée en 2009, permet aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, aux communes ou aux syndicats chargés de l’assainissement et de l’eau potable, de mener dans la limite de 1% des ressources affectées, des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, des actions d’aides d’urgence ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Logo Programme Solidarite Eau

Pour plus d’informations sur la loi Oudin-Santini, consultez le site Internet Programme Solidarité Eau

Les projets à l'international

Depuis 2009, avec l’appui du Syndicat Eau du bassin caennais, 15 communes se sont ainsi mobilisées : Bretteville sur Odon, Ifs, Cormelles le Royal, Epron, Louvigny, Giberville, Hérouville, Blainville, Ouistreham, Démouville, Mondeville, Ranville, Caen, Hubert-Folie et Verson) pour mettre en œuvre des actions dans 8 pays :

  • Sénégal
  • Niger
  • Mali
  • Madagascar
  • Haïti
  • Cameroun
  • Togo
  • Congo

Pour mener des projets, les associations doivent constituer un dossier, selon une grille de critères bien précis, qui sera examiné une fois par an en commission puis validé en bureau syndical en fin d’année.

Pour être éligible, le dossier doit être porté par une association loi 1901 implantée sur le territoire du syndicat Eau du bassin caennais.

Le projet doit être :

  • à but non lucratif,
  • politiquement neutre et en adéquation avec les besoins locaux,
  • permettant ensuite une gestion autonome par les populations locales.

Documents utiles

Différentes pièces seront jointes pour compléter la demande. Le règlement et le dossier peuvent être consultés et téléchargés ici :

Contact

Pour l’année 2019 vous pouvez envoyer votre dossier complet à Sophie Langlais avant le 31 juillet 2019 à l’adresse suivante : s.langlais@caenlamer.fr